Finances Locales / Urbanisme : Une aide pour les maires bâtisseurs...

Cécile Duflot, ministre du logement, a évoqué l’automne dernier une mystérieuse aide pour les maires bâtisseurs d'Ile-de-France.

Les acteurs conviés, fin décembre à la concertation sur la partie « urbanisme » du projet de loi cadre « urbanisme-logement » ont pu découvrir le dispositif : création d'un fonds d’accompagnement de l’offre de logements afin de redistribuer une partie des droits de mutation à titre onéreux en faveur des communes qui construisent du logement. Dès la première année, 50 millions d’euros pourraient être redistribués.

Novembre 2011, l’UMP proposait déjà une aide similaire aux maires « constructeurs » à travers un système de bonus/malus sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui intègre les efforts en matière de construction de logement dans la commune.

Cette aide devait permettre de financer les réseaux et équipements publics indispensables à l’accueil de nouveaux habitants pour améliorer la qualité de vie des habitants de la commune. C'est une aide à vocation sociale : 50% pour le logement social, 30% pour l’intermédiaire et 20 % pour le privé.

L’actuelle ministre du logement nous propose tout simplement un plagiat à la sauce socialisante.  

Petit rappel : Notre bonne ville de Valenton est à 72% de logements sociaux. Nous sommes donc largement dans les clous.

Petite info de dernière minute : La ministre du logement souhaiterait imposer 25% de logements sociaux dans toutes les municipalités alors que l'Etat n'arrive pas à faire respecter les 20% que la loi actuelle impose...